AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
MISE À JOUR : 3 FÉVRIER 2025
1. Introduction
S.F. Marketing Inc ci-après « SFM » ou l’ « Organisation », reconnaît l’importance de protéger les Renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement concernant un individu qui permet de l’identifier de manière directe ou indirecte (« RP »).
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les mesures appliquées par SFM pour assurer la protection des Renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, divulgue, traite et conserve dans le cadre de l’exploitation de son Site Web (https://www.sfm.ca/)) et de ses activités opérationnelles courantes telles que digiflexcables.com.
Cette politique vise à se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifié par la L.Q. 2021, c.25, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
2. Mise à jour et avis de modification
La présente Politique peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité de SFM avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des Renseignements personnels.
Toute modification de la présente Politique fera l’objet d’un avis préalable qui précisera :
L’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité.
La date d’entrée en vigueur de ces modifications.
Entrée en vigueur : 03-02-2025
Dernière mise à jour : 3-02-2025
Approuvée par : Responsable de la protection des renseignements personnels
3. Renseignements personnels collectés
Aux fins de cette Politique, la collecte des Renseignements personnels par SFM inclut uniquement ceux qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. Ceux-ci concernent les renseignements relatifs à votre identité, tels que vos noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et courriels, ainsi que des informations relatives à l’utilisation du Site Web.
SFM recueille des Renseignements personnels des façons suivantes :
Directement auprès de vous :
La plupart des Renseignements personnels qui sont collectés sont ceux fournis directement, notamment lorsque vous :
Complétez le formulaire de contact sur le Site Web.
Faites des demandes relatives aux produits et services.
Adhérez au bulletin d’information.
Vous inscrivez aux formations Web.
Demandez des rabais.
Indirectement, par l’entremise de tiers avec lesquels nous faisons affaires dans le cadre de nos activités.
SFM peut collecter également vos renseignements personnels auprès de tiers ou de représentants autorisés avec votre consentement ou si la loi l'autorise à les collecter ainsi.
Par le biais des témoins « cookies »:
Lorsque vous accédez au le Site web de SFM, des fichiers témoins de connexion appelés
« cookies » (ci-après appelés « témoins ») sont déposés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels que votre adresse IP et visent notamment à améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu de son Site, à suivre le trafic sur tous ses sites. Toutefois, SFM n’effectue pas de corrélation entre l’information obtenue via ces cookies et les utilisateurs individuels. SFM procède à la décomposition de l’ensemble des statistiques d’utilisation selon le nom du domaine et le type de navigation de l’utilisateur ainsi que son protocole MIME, obtenu d’une lecture de l’information provenant de séances de navigation (information contenue dans le navigateur de chaque utilisateur). Il arrive que SFM suive la trace et catalogue les termes de recherche entrés par les utilisateurs sur la fonction de recherche, mais ces traces ne sont jamais associées avec les utilisateurs individuels. Nous consultons l’information obtenue afin de déterminer les zones de nos sites que nos utilisateurs préfèrent ainsi que celles qu’ils aiment moins, en fonction du trafic dans ces zones.
Lorsqu’exigé par la loi, SFM sollicitera votre consentement avant de collecter des informations par le biais des témoins de connexion.
4. Consentement
SFM collecte, utilise et communique les Renseignements personnels pour les fins précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où une personne remplit un formulaire via la page de contact du Site Web, complète l’adhésion au bulletin d’information, s’inscrit à des formations Web ainsi que demande l’attribution des rabais.
Voici des exemples, non limitatifs, de fins pour lesquelles SFM collecte les Renseignements personnels :
Catégorie de personne concernée |
Fins de collecte |
Clients |
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Employés et autres ressources externes de SFM |
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Utilisateur du site Internet et des applications de SFM |
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Toute Personne concernée |
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Chaque fois que la loi l’exige, SFM sollicitera votre consentement avant toute utilisation de vos Renseignements personnels.
5. Accès et communication des Renseignements personnels
Les Renseignements personnels sont divulgués et accessibles aux employés de SFM qui ont raisonnablement besoin d’y accéder pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Tous les Renseignements personnels déposés sur les serveurs de SFM sont sécurisés et ne sont accessibles qu’aux employés qui ont le droit d’y accéder, dans le cadre de leurs fonctions. Le principe du moindre privilège est suivi dans l’octroi des accès aux Renseignements personnels, suivant le rôle et les responsabilités des utilisateurs.
De tierces personnes (partenaires et fournisseurs) peuvent également accéder aux Renseignements personnels recueillis pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique. Ils ne seront pas en mesure d’accéder aux Renseignements personnels au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de conserver dans la plus stricte confidentialité tous les renseignements recueillis.
SFM peut communiquer vos Renseignements personnels à des partenaires d’affaires, fournisseurs, autorités gouvernementales et autres dans le cadre de ses activités. Ces tiers sont notamment :
Des fournisseurs de solutions infonuagiques utilisés dans le cours de nos activités, hébergeant des données, serveurs ou applications;
Des fournisseurs de services marketing ou publicitaires;
Des sociétés spécialisées en vérification d’antécédents judiciaires et de crédit;
Des autorités de contrôle telles que la Commission d'accès à l'information;
Toutes autres personnes autorisées à les obtenir selon la loi.
SFM s’engage à ne pas vendre ou partager les Renseignements personnels avec d’autres tiers sauf dans les cas suivants où :
1. La loi l’exige;
2. La communication des renseignements personnes à un tiers est requise pour toute procédure judiciaire;
3. La communication des renseignements personnes à un tiers est nécessaire afin prouver ou protéger les droits légaux;
4. Dans le cadre d’une transaction commerciale, à de potentiels repreneurs.
5. Pour vous fournir les services attendus.
6. Où sont conservés vos Renseignements personnels
Les serveurs contenant les Renseignements personnels sont situés au Québec, Canada. Il est toutefois possible que la communication de Renseignements personnels à certains fournisseurs de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, SFM validera au préalable les lois et les pratiques de protection des Renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et s’assurera d’une protection adéquate de vos Renseignements personnels.
7. Durée de conservation et destruction des Renseignements personnels
SFM a mis en place des mesures afin d’assurer sa conformité relativement aux obligations de conservation et de destruction des Renseignements personnels.
Les Renseignements personnels recueillis par SFM ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Nonobstant ce qui précède, SFM conserve vos Renseignements personnels lorsque c’est requis afin d’être conforme aux obligations légales applicables, outre celles spécifiques à la protection des renseignements personnels.
8. Mesures de protection des Renseignements personnels dans l’Organisation
SFM met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger adéquatement les Renseignements personnels de tout vol, perte, accès non autorisé, transfert, copie ou altération.
Les employés de SFM sont liés par des accords de confidentialité. Des formations et de la sensibilisation relatives à la sécurité de l’information et la Protection des renseignements personnels sont offertes sur une base régulière aux employés de SFM. Les systèmes informatiques respectent les cadres et protocoles de sécurité recommandés par l'industrie.
9. Les droits des utilisateurs du site Web
En tant que personne dont les Renseignements personnels ont été collectés par SFM, vous pouvez faire valoir les droits suivants :
Droit d’accéder, de corriger ou de compléter vos Renseignements personnels : SFM fait les efforts raisonnables pour que les Renseignements personnels qu’elle recueille soient exacts et complets aux fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Vous pouvez consulter vos Renseignements personnels, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Votre demande d’accès ou de rectification doit être transmise au Responsable de protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent à la section 10 et sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite.
Droit de retirer votre consentement; vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par SFM pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de ses produits et services.
Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour une finalité relative à la gestion et l’administration des produits et services sans mettre fin à relation d’affaires.
Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 10.
Avant que nous soyons en mesure de vous fournir tout renseignement, de corriger toute inexactitude ou de supprimer tout renseignement, il se peut que nous vous demandions de confirmer votre identité et de fournir d’autres détails (de manière sécurisée) pour nous aider à répondre à votre demande.
Droit de déposer une plainte : Toute question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plaintes à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devront être acheminées au
Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 10.
10. Le responsable de la protection des renseignements personnels
Le Responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’assurer la protection de vos Renseignements personnels, c’est-à-dire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer vos droits tels que décrits dans les précédentes sections. Ses coordonnées sont les suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
prp-pdp@sfm.ca
325 Bouchard Blvd.Dorval (Quebec) H9S 1A9 Canada